La lettre circulaire 20271 clarifie l’exonération de l’IRS sur les primes de bilan versées aux salariés en 2024 au titre de la participation aux bénéfices, prévue par la loi 82/2023.
L’exonération s’applique aux montants jusqu’à 4 100 € s’il y a une augmentation de salaire pour tous les travailleurs d’au moins 5 % en 2024. Il est précisé que cette règle exclut les membres des organes de direction et nécessite une résolution de l’assemblée générale.
Le montant des primes, bien qu’exonéré de l’IRS jusqu’à la limite mentionnée, influence le taux de retenue à la source à appliquer à tous les revenus du travail dépendant.
